La société PeintureBat, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

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Article 1 Mentions légales

  1. Site (ci-après « le site ») :

PeintureBat

  1. Éditeur (ci-après »l’éditeur »)

PeintureBat est une SARL au capital de 4000€, dont le siège social est situé : 11 avenue des hauts de la chaume 86280 Saint Benoit. Elle est représentée par Nicolas BAUDIFFIER, en sa qualité de Gérant. Immatriculée au RCS sous le numéros 493918007. Le numéro de téléphone est le 05.49.62.03.93 et l’adresse mail : contact@peinturebat.com

  1. Hébergeur (ci-après « hébergeur »)

PeintureBat est hébergé par Ouioweb, dont le siège social est situé 21 Avenue du Recteur Pineau 86000 Poitiers.

Article2- Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires, et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article-3 Contenu du site

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Article4- Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

-Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes.

-Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.

-Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5- Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

-Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet

-Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

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Article 6 Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par PeintureBat. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectés sont les suivantes :

-Nom et prénom

-Adresse

-Adresse mail

-Numéro de téléphone 

Article 7 Droit d’accès, de rectification et de référencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

-Le droit d’accès

-Le droit de rectification

-Le droit de suppression des données

-Le droit à la limitation du traitement

-Le droit de s’opposer au traitement des données

-Le droit à la portabilité

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :

111 avenue des hauts de la chaume 86280 Saint Benoit ou par mail : contact@peinturebat.com

Article 8 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme. Plus précisément, les utilisations suivantes :

-accès et utilisations de la plateforme par l’utilisateur

-gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme

-mise en œuvre d’une assistance utilisateurs

Article 9- Politique de conservation des données

La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

Article 10- Partage des données personnelles avec des tiers

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-Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la plateforme, des informations accessibles au public :

-Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données

Article 11- les cookies

Que sont les cookies?

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Article 13-loi applicable

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